Permis de construire Mixte N° 9733051910044

Permis de construire n° 9733051910044 à Macouria pour 471 m² de logement et locaux, 12 Lotissement Beausite - 197 La Carapa

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 9733051910044

Demandeur

MSP LIBERTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051910044, délivré le 4 novembre 2019 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 12 Lotissement Beausite - 197 La Carapa. Le dossier a été déposé par MSP LIBERTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 607 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carapa

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 308 m²
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 308 m² 428 m² 43 m² 0 m² 43 m² 428 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSP LIBERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822208310
SIRET
82220831000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051910044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Lotissement Beausite - 197 La Carapa, à Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MSP LIBERTE et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733051910044, déposé en mairie de Macouria.

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