Permis de construire Logement N° 9733051910022

Permis de construire à Macouria pour 4 354 m² de logement - Ilot 4 - Secteur 2.2 Rives De Soula

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier PC n° 9733051910022 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733051910022, délivré le 6 mai 2019 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Ilot 4 - Secteur 2.2 Rives De Soula, Macouria (97355). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN2118.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/05/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
4 354 m²
Variation nette
+4 354 m²
Surface totale après
4 354 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
5 ans 1 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Macouria

Adresse
Ilot 4 - Secteur 2.2 Rives De Soula, Macouria (97355)
Lieu-dit
Rives De Soula
Commune
Code postal
97355
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN2118
Code INSEE
97305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²
Total 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
KOUROU (97310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051910022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 354 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 4 - Secteur 2.2 Rives De Soula, Macouria (97355).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051910022, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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