Permis de construire Logement N° 9733051510088

Permis de construire n° 9733051510088 à Macouria pour 90 m² de logement, Impasse De L'ouaqui Les Rives De Soula

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 9733051510088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051510088 a été délivré le 2 décembre 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Impasse De L'ouaqui Les Rives De Soula.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN1859. Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rives De Soula

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SINNAMARY (97315)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051510088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse De L'ouaqui Les Rives De Soula, à Macouria (97355).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733051510088, déposé en mairie de Macouria.

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