Permis de construire n° 9733051510035 à Macouria pour 6 420 m² de logement, Belle Terre Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 9733051510035
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051510035 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé Belle Terre Est. Le projet est porté par CAISSE MUTUELLE COMPL D'ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 208 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en individuel, dont 70 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Terre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
| Total | 0 m² | 6 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 420 m² | 6 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 70 |
| Individuels groupés | 70 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE MUTUELLE COMPL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime spécial de Sécurité Sociale
- SIREN
- 443294889
- SIRET
- 44329488900011
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051510035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |