Permis de construire Logement N° 9733051510011

Permis de construire n° 9733051510011 à Macouria pour 3 053 m² de logement, Zac De Soula-Ilot 9A

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 9733051510011

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051510011, délivré le 27 avril 2015 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Zac De Soula-Ilot 9A. SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 14 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1654, AN1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 424 m²

Surface créée

3 053 m²

Variation nette

+3 053 m²

Surface totale après

3 053 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1654 AN1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²
Total 0 m² 3 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 053 m² 3 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 14 8 - 38
- 13,2 % 28,9 % 36,8 % 21,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
KOUROU (97310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051510011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Soula-Ilot 9A, à Macouria (97355).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et accordé le 27 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 14 T4 et 8 T5, dont 38 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733051510011, déposé en mairie de Macouria.

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