Permis de construire n° 9733051410075 à Macouria pour 2 430 m² de locaux, Rue Genipa Zac De Soula
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2015
Dossier PC n° 9733051410075
Demandeur
COMMUNE DE MACOURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410075 a été délivré le 29 mars 2015, pour un projet situé Rue Genipa Zac De Soula. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACOURIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 430 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1125. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Soula
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Total | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 430 m² | 2 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACOURIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733052
- SIRET
- 21973305200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACOURIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051410075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |