Permis de construire Locaux N° 9733051410027

Permis de construire n° 9733051410027 à Macouria pour 221 m² de locaux, lotissement Artisanal de Soula Riviere

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 9733051410027

Demandeur

SCI M2AB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410027 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé lotissement Artisanal de Soula Riviere. Le dossier a été déposé par SCI M2AB.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 918 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 223, AN 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 918 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 223 AN 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 918 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 085 m² à 1 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 965 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 186 m²
Total 1 085 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 965 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 186 m²
dont Entrepôt 965 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 186 m²
Total locaux 965 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI M2AB, dont l'adresse déclarée est à Matoury. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI M2AB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432970093
SIRET
43297009300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AN 223, AN 222 à Macouria (97355)

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