Permis de construire n° 9733051410027 à Macouria pour 221 m² de locaux, lotissement Artisanal de Soula Riviere
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier PC n° 9733051410027
Demandeur
SCI M2AB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410027 a été délivré le 21 août 2014, pour un projet situé lotissement Artisanal de Soula Riviere. Le dossier a été déposé par SCI M2AB.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 221 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 918 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 223, AN 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 918 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 221 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 085 m² à 1 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 965 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 085 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 965 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 186 m² |
| dont Entrepôt | 965 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 965 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M2AB, dont l'adresse déclarée est à Matoury. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI M2AB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432970093
- SIRET
- 43297009300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051410027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 223, AN 222 à Macouria (97355)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.