Permis de construire Locaux N° 9733051410006

Permis de construire n° 9733051410006 à Macouria pour 429 m² de locaux, 6 lotissement Beausite Rte de la Carapa

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 14 avril 2014

Dossier PC n° 9733051410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051410006 porte sur un projet situé 6 lotissement Beausite Rte de la Carapa.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 853 m², le programme représentait 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 56. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Beausite, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 853 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De La Carapa

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 853 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 429 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 377 m² à 806 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 265 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 694 m²
Total 377 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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