Permis de construire Logement N° 9733051400029

Permis de construire n° 9733051400029 à Macouria pour 1 382 m² de logement, Ancienne Rn1 Belle Humeur

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 9733051400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051400029 porte sur un projet situé Ancienne Rn1 Belle Humeur.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 1 382 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 473 m², soit 99 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 307, AO 309. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 473 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 307 AO 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 473 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 382 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 11/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AO 307, AO 309 à Macouria (97355)

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