Permis de construire n° 9733051400029 à Macouria pour 1 382 m² de logement, Ancienne Rn1 Belle Humeur
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 9733051400029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051400029 porte sur un projet situé Ancienne Rn1 Belle Humeur.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 473 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO307, AO309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |