Permis de construire Logement N° 9733051310047

Permis de construire à Macouria pour 165 m² de logement - C05 Lot La Bordelaise

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 9733051310047

Demandeur

CAILLES VIE MACOURIA

Cette page présente le permis de construire n° 9733051310047, délivré le 7 novembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé C05 Lot La Bordelaise, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAILLES VIE MACOURIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

82 185 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 286 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 459 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAILLES VIE MACOURIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399718568
SIRET
39971856800013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe C05 Lot La Bordelaise, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAILLES VIE MACOURIA et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051310047, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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