Permis de construire Logement N° 9733051310047

Permis de construire n° 9733051310047 à Macouria pour 165 m² de logement, C05 Lot La Bordelaise

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 9733051310047

Demandeur

CAILLES VIE MACOURIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051310047 porte sur un projet situé C05 Lot La Bordelaise. CAILLES VIE MACOURIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 185 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

82 185 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/11/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 82 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 459 m² à 624 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 286 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 459 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 624 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAILLES VIE MACOURIA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Macouria. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

CAILLES VIE MACOURIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399718568
SIRET
39971856800013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 07/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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