Permis de construire n° 9733051310047 à Macouria pour 165 m² de logement, C05 Lot La Bordelaise
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 9733051310047
Demandeur
CAILLES VIE MACOURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051310047 porte sur un projet situé C05 Lot La Bordelaise. CAILLES VIE MACOURIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 185 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 82 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 459 m² à 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 286 m² |
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 459 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAILLES VIE MACOURIA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Macouria. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
CAILLES VIE MACOURIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399718568
- SIRET
- 39971856800013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MACOURIA (97355)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051310047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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