Permis de construire Logement N° 9733051300077

Permis de construire n° 9733051300077 à Macouria pour 169 m² de logement, 5 rue Bagasse Domaine de L

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2014

Dossier PC n° 9733051300077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macouria (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733051300077 a été délivré le 18 janvier 2014, pour un projet situé 5 rue Bagasse Domaine de L.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 873 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 jours. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 805, AP 908. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
18/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 805 AP 908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 873 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051300077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 janvier 2014
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AP 805, AP 908 à Macouria (97355)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Macouria

Autres types d'autorisations à Macouria