Permis de construire Logement N° 9733051300041

Permis de construire n° 9733051300041 à Macouria pour 270 m² de logement, Lot. Agricole de Prefontai

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 9733051300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051300041 a été délivré le 13 septembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Lot. Agricole de Prefontai.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 577 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 149, AI 153, AI 150. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 577 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/09/2013
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 149 AI 153 AI 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 577 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 13/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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