Permis de construire Logement N° 9733051210157

Permis de construire à Macouria pour 119 m² de logement - 14 Lot Belle-Terre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PC n° 9733051210157

Demandeur

MAISONS IBIS

Cette page présente le permis de construire n° 9733051210157, délivré le 20 janvier 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé 14 Lot Belle-Terre, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS IBIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
12/11/2013
Autorisation
20/01/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS IBIS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434642518
SIRET
43464251800022
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051210157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 janvier 2013
Date de dépôt 12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Lot Belle-Terre, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS IBIS et accordé le 20 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051210157, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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