Permis de construire Locaux N° 9733041910063

Permis de construire n° 9733041910063 à Kourou pour 1 m² de locaux, 14 Rue Zenobe Gramme

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 9733041910063

Demandeur

SCI DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kourou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733041910063 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé 14 Rue Zenobe Gramme. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 462 m²
Total 461 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 461 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 462 m²
dont Industrie 461 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 462 m²
Total locaux 461 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413497223
SIRET
41349722300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IRACOUBO (97350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041910063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Zenobe Gramme, à Kourou (97310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OUEST et accordé le 1 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733041910063, déposé en mairie de Kourou.

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