Permis de construire Mixte N° 9733041910016

Permis de construire à Kourou pour 1 396 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Roches Gravees

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 29 juin 2019 · Dossier PC n° 9733041910016 · Demandeur : HUNT IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733041910016, délivré le 29 juin 2019 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé 1 Rue Des Roches Gravees, Kourou (97310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUNT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH108, BI156, BI150.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/06/2019
Surface du terrain
9 593 m²
Surface créée
1 396 m²
Variation nette
+1 396 m²
Surface totale après
1 396 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2019
2
Autorisation
29/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Kourou

Adresse
1 Rue Des Roches Gravees, Kourou (97310)
Commune
Code postal
97310
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH108, BI156, BI150
Code INSEE
97304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Total 0 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 1 396 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entrepôts 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Services publics 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HUNT IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
809412299
SIRET
80941229900012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
KOUROU (97310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041910016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Roches Gravees, Kourou (97310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733041910016, instruit par la commune de Kourou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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