Permis de construire Locaux N° 9733041610028

Permis de construire n° 9733041610028 à Kourou pour 8 547 m² de locaux, Centre Spatial Guyanais

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 9733041610028

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Kourou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733041610028 porte sur un projet situé Centre Spatial Guyanais. Le demandeur déclaré est CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 547 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 m²

Surface créée

8 547 m²

Variation nette

+8 547 m²

Surface totale après

8 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 547 m² 8 547 m²
Total 0 m² 8 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 547 m² 8 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 547 m² 8 547 m²
dont Industrie 0 m² 8 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 547 m² 8 547 m²
Total locaux 0 m² 8 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 547 m² 8 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre Spatial Guyanais, à Kourou (97310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733041610028, déposé en mairie de Kourou.

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