Permis de construire Logement N° 9733031310001

Permis de construire à Iracoubo pour 141 m² de logement - 37 Rue Dorilas-Franvil

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 9733031310001

Demandeur

SCI KAZAMO

Cette page présente le permis de construire n° 9733031310001, délivré le 27 janvier 2014 à Iracoubo (Guyane, Guyane), pour un projet situé 37 Rue Dorilas-Franvil, Iracoubo (97350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KAZAMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Iracoubo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Iracoubo Code postal 97350 Identifiant INSEE 97303
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAZAMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750998791
SIRET
75099879100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IRACOUBO (97350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733031310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Dorilas-Franvil, Iracoubo (97350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KAZAMO et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733031310001, instruit par la commune de Iracoubo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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