Permis de construire Mixte N° 9733022510091

Permis de construire à Cayenne pour 528 m² de logement et locaux - 90-92 Avenue Du General De Gaull

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 20 novembre 2025 · Dossier PC n° 9733022510091 · Demandeur : S.I.F.A.G.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733022510091, délivré le 20 novembre 2025 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 90-92 Avenue Du General De Gaull, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.I.F.A.G.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 7 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 4 T3, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI102.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/11/2025
Surface du terrain
482 m²
Surface existante avant
144 m²
Surface créée
528 m²
Variation nette
+384 m²
Surface totale après
528 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
90-92 Avenue Du General De Gaull, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI100, AI102
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 445 m² 0 m² 72 m² 0 m² 373 m² 445 m²
Locaux 72 m² 83 m² 0 m² 72 m² 0 m² 11 m² 83 m²
Total 144 m² 528 m² 0 m² 144 m² 0 m² 384 m² 528 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 72 m² 83 m² 0 m² 72 m² 0 m² 11 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 7
Logements collectifs 1
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 4 - - - 8
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
S.I.F.A.G.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
919927962
SIRET
91992796200010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

En savoir plus sur S.I.F.A.G.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022510091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (7 individuels, 1 collectif), pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90-92 Avenue Du General De Gaull, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022510091, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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