Permis de construire Locaux N° 9733022410032

Permis de construire à Cayenne pour 1 161 m² de locaux - 4 Rue Des Bourdons

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PC n° 9733022410032 · Demandeur : ACAJOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733022410032, délivré le 15 juillet 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 4 Rue Des Bourdons, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACAJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RM7.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2024
Surface du terrain
3 586 m²
Surface existante avant
1 148 m²
Surface créée
128 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
1 161 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
4 Rue Des Bourdons, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
RM7
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 148 m² 128 m² 0 m² 115 m² 0 m² 13 m² 1 161 m²
Total 1 148 m² 128 m² 0 m² 115 m² 0 m² 13 m² 1 161 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 148 m² 128 m² 0 m² 115 m² 0 m² 13 m² 1 161 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACAJOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
520111741
SIRET
52011174100010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Bourdons, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733022410032, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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