Permis de construire n° 9733022310114 à Cayenne pour 17 m² de locaux, rue Albert Darnal Cite Chatenay 2
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 9733022310114
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022310114 a été délivré le 10 janvier 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé rue Albert Darnal Cite Chatenay 2. COMMUNE DE CAYENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 962 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 98. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Chatenay 2
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 061 m² à 1 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 061 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 061 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAYENNE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733029
- SIRET
- 21973302900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022310114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |