Permis de construire n° 9733022210113 à Cayenne pour 545 m² de logement et locaux, 10 rue du Doc Roland Barrat
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PC n° 9733022210113
Demandeur
SUBTITUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733022210113 a été délivré le 6 avril 2023 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 10 rue du Doc Roland Barrat. SUBTITUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 50 m² existants. 6 des 7 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 488 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 323. Sur la même voie, rue du Doc Roland Barrat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 545 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 505 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 505 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 455 m² | 505 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 50 m² | 545 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 495 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 50 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 6 | - | - | - | 7 |
| - | 14,3 % | 85,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUBTITUT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cayenne.
Demandeur
SUBTITUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424882991
- SIRET
- 42488299100039
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733022210113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 06/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Doc Roland Barrat à Cayenne (97300)
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