Le permis de construire n° 9733022210016 a été délivré le 30 septembre 2022 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé rue des Noix de Coco. La demande émane de la société de programme immobilier APROMEOS VI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les T4 représentent 11 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m², soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 1061. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 979 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	979 m²
Total	0 m²	979 m²	0 m²	0 m²	0 m²	979 m²	979 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 17.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	-	-	11	-	-	17
35,3 %	-	-	64,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier APROMEOS VI, une SCCV basée à Gap.

Demandeur

APROMEOS VI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 810173021
SIRET: 81017302100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733022210016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cayenne

PC n°9733022210054 Logement Terminé

25 rue des Matamta Cite Zephi

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

12 août 2022 996 m² SDP AMAZONE INVEST

PC n°9733022210059 Locaux Autorisé

route de la Madeleine Zac 1 des Maringuoins

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

21 sept. 2022 677 m² SDP LA VIE ACTIVE

PC n°9733022210068 Locaux Autorisé

chemin de Suzini Suzini Ouest

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 32 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

PC n°9733022210042 Logement Autorisé

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 109 m² SDP

PC n°9733022210051 Logement Annulé

9009 avenue Gustave Charlery

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 853 m² SDP GUIDICELLI PROMOTION

PC n°9733022210053 Logement Autorisé

1155 route de Baduel

Cayenne (97300)

Nouvelle construction

30 sept. 2022 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cayenne

Permis d'aménager à Cayenne

11 autorisations

Permis de démolir à Cayenne

103 autorisations