Permis de construire Logement N° 9733021910174

Permis de construire à Cayenne pour 3 501 m² de logement - All De L Universite Oxford Zac Hibiscus Ilot L16

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 20 mai 2020 · Dossier PC n° 9733021910174 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021910174, délivré le 20 mai 2020 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé All De L Universite Oxford Zac Hibiscus Ilot L16, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 102 T1, 14 T2, dont 116 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK983.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/05/2020
Surface du terrain
5 961 m²
Surface créée
3 501 m²
Variation nette
+3 501 m²
Surface totale après
3 501 m²
Destination
Logement
Logements créés
116
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
All De L Universite Oxford Zac Hibiscus Ilot L16, Cayenne (97300)
Lieu-dit
Zac Hibiscus Ilot L16
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK983
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²
Total 0 m² 3 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 501 m² 3 501 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
En résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
102 14 - - - - 116
87,9 % 12,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
KOUROU (97310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021910174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 20 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 3 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All De L Universite Oxford Zac Hibiscus Ilot L16, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 116 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021910174, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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