Permis de construire Mixte N° 9733021910023

Permis de construire à Cayenne pour 5 721 m² de logement et locaux - Bd Nelson Mandela - Cite Mirz

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 12 mai 2019 · Dossier PC n° 9733021910023 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021910023, délivré le 12 mai 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bd Nelson Mandela - Cite Mirz, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3, 20 T4, 36 T5, dont 76 en locatif social. La surface se répartit entre 5 026 m² d'habitation et 695 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK600, AK707.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/05/2019
Surface du terrain
7 151 m²
Surface créée
5 721 m²
Variation nette
+5 721 m²
Surface totale après
5 721 m²
Destination
Mixte
Logements créés
76
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.

Autorisation
12 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
12/05/2019
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
Bd Nelson Mandela - Cite Mirz, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK600, AK707
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 026 m² 5 026 m²
Locaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 5 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 721 m² 5 721 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 20 36 - 76
- - 26,3 % 26,3 % 47,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5599
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 5 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Nelson Mandela - Cite Mirz, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2019, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 76 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 026 m² d'habitation et 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021910023, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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