Permis de construire Locaux N° 9733021810168

Permis de construire à Cayenne pour 72 m² de locaux - Rue Jacques Cartier

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 9733021810168

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733021810168, délivré le 31 janvier 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Jacques Cartier, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 233 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 964 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 036 m²
Total 1 113 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 482 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 518 m²
Équipements publics 482 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 518 m²
Total locaux 964 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 036 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE

Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
179732318
SIRET
17973231800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021810168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Cartier, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810168, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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