Permis de construire à Cayenne pour 1 185 m² de locaux - Rue Jacques Cartier
Guyane (973) , Guyane
Autorisé le 31 janvier 2019 · Dossier PC n° 9733021810168 · Demandeur : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 9733021810168, délivré le 31 janvier 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Jacques Cartier, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² de bureaux, 36 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM575.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cayenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 964 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 036 m² |
| Total | 1 113 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 185 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 482 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 518 m² |
| Services publics | 482 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 518 m² |
| Total locaux | 964 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021810168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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