Permis de construire Logement N° 9733021810086

Permis de construire à Cayenne pour 3 629 m² de logement - 2827 Rte De Baduel Cote Gauche

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 9733021810086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021810086, délivré le 16 novembre 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 2827 Rte De Baduel Cote Gauche, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 27 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN468, BN578, BN581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 988 m²

Surface créée

3 629 m²

Variation nette

+3 629 m²

Surface totale après

3 629 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN468 BN578 BN581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²
Total 0 m² 3 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 629 m² 3 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 27 12 8 - 49
- 4,1 % 55,1 % 24,5 % 16,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021810086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2827 Rte De Baduel Cote Gauche, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 27 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021810086, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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