Permis de construire Logement N° 9733021710133

Permis de construire à Cayenne pour 786 m² de logement - Vendome

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 9733021710133

Demandeur

SCI LLB

Cette page présente le permis de construire n° 9733021710133, délivré le 9 février 2018 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Vendome, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LLB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR975.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 1 - - - 11
- 90,9 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LLB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788984359
SIRET
78898435900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vendome, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LLB et accordé le 9 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021710133, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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