Permis de construire Logement N° 9733021710012

Permis de construire n° 9733021710012 à Cayenne pour 478 m² de logement, lotissement Omar

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 9733021710012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021710012 a été délivré le 17 octobre 2017, pour un projet situé lotissement Omar.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 9 logements collectifs, après démolition des 104 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représente 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Guyane, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 140, BD 149. Le catalogue recense 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2017
2
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 140 BD 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 478 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 051 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 478 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 478 m² 0 m² 104 m² 0 m² 374 m² 478 m²
Total 104 m² 478 m² 0 m² 104 m² 0 m² 374 m² 478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 1 - - 9
- 44,4 % 44,4 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA TONATE (97355)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021710012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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