Permis de construire n° 9733021610175 à Cayenne pour 364 m² de locaux, Roc De Zephir
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 10 mars 2017
Dossier PC n° 9733021610175
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733021610175, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Roc De Zephir.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT295. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 321 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 321 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733021610175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |