Permis de construire Logement N° 9733021610162

Permis de construire à Cayenne pour 133 m² de logement - 9084 Lotissement Ploermel

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 9733021610162

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021610162, délivré le 17 février 2017 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9084 Lotissement Ploermel, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 85 m² 48 m² 0 m² 0 m² 133 m² 331 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 246 m² 85 m² 48 m² 0 m² 48 m² 85 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021610162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9084 Lotissement Ploermel, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021610162, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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