Permis de construire Locaux N° 9733021510122

Permis de construire à Cayenne pour 566 m² de locaux - 9002 Lot Zi Collery Iii

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 23 novembre 2015 · Dossier PC n° 9733021510122 · Demandeur : MEDICARAIBE GUYANE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733021510122, délivré le 23 novembre 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9002 Lot Zi Collery Iii, Cayenne (97300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEDICARAIBE GUYANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² de bureaux, 63 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont RN24.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
23/11/2015
Surface du terrain
3 016 m²
Surface existante avant
423 m²
Surface créée
210 m²
Variation nette
+143 m²
Surface totale après
566 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cayenne

Adresse
9002 Lot Zi Collery Iii, Cayenne (97300)
Commune
Code postal
97300
Département
Région
Parcelles cadastrales
RN24
Code INSEE
97302

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 143 m² 67 m² 0 m² 67 m² 143 m² 566 m²
Total 423 m² 143 m² 67 m² 0 m² 67 m² 143 m² 566 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 80 m² 67 m² 0 m² 0 m² 147 m² 317 m²
Entrepôts 253 m² 63 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 249 m²
Total locaux 423 m² 143 m² 67 m² 0 m² 67 m² 143 m² 566 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEDICARAIBE GUYANE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
339036378
SIRET
33903637800000
Code APE (NAF)
46.46Z
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021510122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Lot Zi Collery Iii, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021510122, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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