Permis de construire Logement N° 9733021510092

Permis de construire n° 9733021510092 à Cayenne pour 89 m² de logement, Rue Du Fort - Mont Ceperou Fort Ceperou

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 22 octobre 2015

Dossier PC n° 9733021510092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021510092, ayant fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rue Du Fort - Mont Ceperou Fort Ceperou.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 827 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort Ceperou

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 273 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 362 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 139 m²
Total 1 501 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021510092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Fort - Mont Ceperou Fort Ceperou, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021510092, déposé en mairie de Cayenne.

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