Permis de construire Locaux N° 9733021510030

Permis de construire n° 9733021510030 à Cayenne pour 129 m² de locaux, 405 lotissement Zi Collery Iv

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 9733021510030

Demandeur

GETELEC GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021510030 a été délivré le 3 août 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse 405 lotissement Zi Collery Iv. Le projet est porté par GETELEC GUYANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 790 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RN 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RN 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 129 m² à construire.

La surface de plancher passe de 309 m² à 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 438 m²
Total 309 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 438 m²
dont Bureaux 309 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 438 m²
Total locaux 309 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GETELEC GUYANE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cayenne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GETELEC GUYANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390870095
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de GETELEC GUYANE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021510030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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