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Permis de construire Mixte N° 9733021410189

Permis de construire n° 9733021410189 à Cayenne pour 945 m² de logement et locaux, 39 Av Du President Monnervi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Du President Monnervi, à Cayenne (97300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MASCOTTE et accordée le 2 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 722 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410189, déposé en mairie de Cayenne.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 9733021410189

Demandeur

MASCOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av Du President Monnervi, le permis de construire n° 9733021410189 a été délivré le 2 avril 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane). La demande émane de MASCOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 2 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 722 m² d'habitation et 223 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC537. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	722 m²	722 m²	722 m²
Locaux	223 m²	223 m²	223 m²
Total	945 m²	945 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	2	-	1	-	-	16
81,3 %	12,5 %	-	6,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530344894
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733021410189
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39 Av Du President Monnervi, à Cayenne (97300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MASCOTTE et accordée le 2 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 2 T2 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 722 m² d'habitation et 223 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410189, déposé en mairie de Cayenne.

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