Permis de construire Locaux N° 9733021410176

Permis de construire n° 9733021410176 à Cayenne pour 503 m² de locaux, 9010 Route Departementale (R.d-

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 9733021410176

Demandeur

REVE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021410176 a été délivré le 1 juin 2015 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9010 Route Departementale (R.d-. Le projet est porté par REVE SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 603 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 231 m²
Total 728 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 728 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 231 m²
Total locaux 728 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510021652
SIRET
51002165200019
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CAYENNE (97346)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9010 Route Departementale (R.d-, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REVE SARL et accordé le 1 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021410176, déposé en mairie de Cayenne.

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