Permis de construire Logement N° 9733021410022

Permis de construire à Cayenne pour 7 349 m² de logement - 494 Route De Montabo

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 9733021410022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021410022, délivré le 17 septembre 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 494 Route De Montabo, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 44 T3, 44 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

35 242 m²

Surface créée

7 349 m²

Variation nette

+7 349 m²

Surface totale après

7 349 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 349 m² 7 349 m²
Total 0 m² 7 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 349 m² 7 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 88
Individuels groupés 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 44 44 - - 88
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en individuel, pour 7 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 494 Route De Montabo, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T3, 44 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410022, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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