Permis de construire Logement N° 9733021310161

Permis de construire n° 9733021310161 à Cayenne pour 1 012 m² de logement, 33 Avenue Digue Ronjon

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 9733021310161

Demandeur

RONJON 33

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021310161 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 33 Avenue Digue Ronjon. Le projet est porté par RONJON 33.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK99. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 012 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 - - 11
- - 72,7 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONJON 33

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799077326
SIRET
79907732600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Avenue Digue Ronjon, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RONJON 33 et accordée le 5 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310161, déposé en mairie de Cayenne.

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