Permis de construire Mixte N° 9733021310159

Permis de construire à Cayenne pour 448 m² de logement et locaux - 17 Avenue Ronjon

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 9733021310159

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021310159, délivré le 21 mars 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 17 Avenue Ronjon, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 313 m² d'habitation et 135 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

934 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/10/2014
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB195 AB859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 664 m²
Locaux 135 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 270 m²
Total 486 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 42 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 84 m²
Commerce et services 93 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 186 m²
Total locaux 135 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROURA (97311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 20/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Ronjon, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 313 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310159, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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