Permis de construire Logement N° 9733021310117

Permis de construire à Cayenne pour 383 m² de logement - 1 Rue Ernest Prevot

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 9733021310117

Demandeur

COMMUNE DE CAYENNE

Cette page présente le permis de construire n° 9733021310117, délivré le 29 novembre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 1 Rue Ernest Prevot, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 383 m² 0 m² 356 m² 0 m² 27 m² 383 m²
Total 356 m² 383 m² 0 m² 356 m² 0 m² 27 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 1 - - - 8
37,5 % 50,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAYENNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219733029
SIRET
21973302900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ernest Prevot, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAYENNE et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310117, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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