Permis de construire Mixte N° 9733021310113

Permis de construire n° 9733021310113 à Cayenne pour 430 m² de logement et locaux, 8 Av Du General De Gaulle

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 9733021310113

Demandeur

SCI TOPAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021310113 a été délivré le 11 décembre 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 8 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI TOPAZE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
11/12/2013
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 330 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Locaux 481 m² 0 m² 79 m² 60 m² 409 m² -390 m² 91 m²
Total 481 m² 21 m² 409 m² 60 m² 409 m² -39 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 481 m² 0 m² 0 m² 60 m² 409 m² -469 m² 12 m²
dont Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 60 m² 409 m² -469 m² 12 m²
Total locaux 481 m² 0 m² 79 m² 60 m² 409 m² -390 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOPAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450947452
SIRET
45094745200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAYENNE CEDEX (97336)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av Du General De Gaulle, à Cayenne (97300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TOPAZE et accordée le 11 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310113, déposé en mairie de Cayenne.

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