Permis de construire Mixte N° 9733021310097

Permis de construire n° 9733021310097 à Cayenne pour 4 990 m² de logement et locaux, Zac Hibiscus-Ilot 20

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 9733021310097

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021310097, délivré le 5 février 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Zac Hibiscus-Ilot 20. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 15 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 4 098 m² d'habitation et 892 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK982. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 806 m²

Surface créée

4 990 m²

Variation nette

+4 990 m²

Surface totale après

4 990 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 4 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 990 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 15 8 - 52
- 15,4 % 40,4 % 28,8 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1976

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Hibiscus-Ilot 20, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et accordée le 5 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 15 T4 et 8 T5, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 098 m² d'habitation et 892 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021310097, déposé en mairie de Cayenne.

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