Permis de construire Logement N° 9733021310047

Permis de construire à Cayenne pour 0 m² de logement - 31 Res De La Plage Route De M

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 9733021310047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733021310047, délivré le 22 mai 2013 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé 31 Res De La Plage Route De M, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 0 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021310047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Res De La Plage Route De M, Cayenne (97300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021310047, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cayenne

Autres types d'autorisations à Cayenne