Permis de construire n° 9722342500007 à Bellefontaine pour 80 m² de locaux, 263 Lotissement De Fond Bouche
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PC n° 9722342500007
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9722342500007, délivré le 4 décembre 2025 à Bellefontaine (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 263 Lotissement De Fond Bouche. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEFONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D725, D155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 442 m² |
| Total | 362 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 442 m² |
| Total locaux | 362 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219722345
- SIRET
- 21972234500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLEFONTAINE (97222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9722342500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |