Permis de construire Mixte N° 97223421BR006

Permis de construire n° 97223421BR006 à Bellefontaine pour 659 m² de logement et locaux, Quartier Bellevue Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 97223421BR006

Demandeur

J&S EXPERIENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Bellevue Nord, le permis de construire n° 97223421BR006 a été délivré le 7 janvier 2022 à Bellefontaine (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par J&S EXPERIENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 262 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 074 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Hôtels 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 1 4
- - 50,0 % - 25,0 % 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J&S EXPERIENCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890891229
SIRET
89089122900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BELLEFONTAINE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223421BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 074 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Bellevue Nord, à Bellefontaine (97222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par J&S EXPERIENCES et accordée le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 397 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223421BR006, déposé en mairie de Bellefontaine.

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