Permis de construire Logement N° 97223418BR001

Permis de construire n° 97223418BR001 à Bellefontaine pour 69 m² de logement, Verrier

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 97223418BR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellefontaine (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223418BR001 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Verrier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C165. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verrier

Territoires administratifs

Commune
Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223418BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verrier, à Bellefontaine (97222).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97223418BR001, déposé en mairie de Bellefontaine.

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