Permis de construire Locaux N° 97223415BR002

Permis de construire n° 97223415BR002 à Bellefontaine pour 175 m² de locaux, Fond Laillet

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 97223415BR002

Demandeur

NEW ENERGY FOR MARTINIQUE AND OVERSEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellefontaine (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97223415BR002 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé Fond Laillet. Le dossier a été déposé par NEW ENERGY FOR MARTINIQUE AND OVERSEAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 940 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Industrie 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW ENERGY FOR MARTINIQUE AND OVERSEAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519636633
SIRET
51963663300017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223415BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fond Laillet, à Bellefontaine (97222).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEW ENERGY FOR MARTINIQUE AND OVERSEAS et accordé le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223415BR002, déposé en mairie de Bellefontaine.

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