Permis de construire Logement N° 97223414BR001

Permis de construire à Bellefontaine pour 2 351 m² de logement - Cheval Blanc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 97223414BR001

Demandeur

CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 97223414BR001, délivré le 3 avril 2014 à Bellefontaine (Martinique, Martinique), pour un projet situé Cheval Blanc, Bellefontaine (97222). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 27 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D748, D747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 746 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D748 D747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheval Blanc

Territoire administratif

Commune
Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 27
Logements collectifs 8
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 27 - - 35
- 22,9 % - 77,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443187380
SIRET
44318738000037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223414BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (27 individuels, 8 collectifs), pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cheval Blanc, Bellefontaine (97222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT et accordé le 3 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 27 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223414BR001, instruit par la commune de Bellefontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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