Permis de construire Logement N° 97223414BR001

Permis de construire n° 97223414BR001 à Bellefontaine pour 2 351 m² de logement, Cheval Blanc

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 97223414BR001

Demandeur

CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cheval Blanc, le permis de construire n° 97223414BR001 a été délivré le 3 avril 2014 à Bellefontaine (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, dont 27 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2 et 27 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D748, D747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 746 m²

Surface créée

2 351 m²

Variation nette

+2 351 m²

Surface totale après

2 351 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D748 D747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheval Blanc

Territoires administratifs

Commune
Bellefontaine Code postal 97222 Identifiant INSEE 97234
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
Total 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 27
Logements collectifs 8
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 27 - - 35
- 22,9 % - 77,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443187380
SIRET
44318738000037
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2002
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223414BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (27 individuels, 8 collectifs), pour 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cheval Blanc, à Bellefontaine (97222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSEIL EXPERTISE DEVELOPPEMENT et accordée le 3 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 27 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223414BR001, déposé en mairie de Bellefontaine.

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