Permis de construire Locaux N° 97223321BR006

Permis de construire n° 97223321BR006 au Morne-Vert pour 1 108 m² de locaux, Piton La Croix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 97223321BR006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97223321BR006, délivré le 12 août 2025 au Morne-Vert (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Piton La Croix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D39. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Vert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piton La Croix

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total locaux 0 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-VERT (97226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223321BR006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piton La Croix, au Morne-Vert (97226).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223321BR006, déposé en mairie du Morne-Vert.

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