Permis de construire Logement N° 97223321BR004

Permis de construire n° 97223321BR004 au Morne-Vert pour 111 m² de logement, Bernadette

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 97223321BR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bernadette, le permis de construire n° 97223321BR004 a été délivré le 3 mai 2021 au Morne-Vert (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E563. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés au Morne-Vert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
06/08/2022
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Morne-Vert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernadette

Territoires administratifs

Commune
Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 491 m²
Total 380 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MORNE-VERT (97226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223321BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 06/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bernadette, au Morne-Vert (97226).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223321BR004, déposé en mairie du Morne-Vert.

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