Permis de construire à Le Morne-Vert pour 87 m² de logement - Voie Communale Dit Bernade Quartier Bernadette
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 97223318BR007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 97223318BR007, délivré le 28 janvier 2019 à Le Morne-Vert (Martinique, Martinique), pour un projet situé Voie Communale Dit Bernade Quartier Bernadette, Le Morne-Vert (97226). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E602.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Morne-Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Bernadette
Territoire administratif
- Commune
- Le Morne-Vert Code postal 97226 Identifiant INSEE 97233
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 87 m² |
| Total | 39 m² | 87 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MORNE-VERT (97226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223318BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |